P.S.M.V. : qu’est-ce qu’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ?

Extrait du PSMV de Toulouse

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur est un document d’urbanisme prévu par le Code du patrimoine. Il a pour objectif de protéger, conserver et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager, tout en permettant l’évolution de la ville et l’adaptation du bâti aux usages contemporains.

Le PSMV se distingue des documents d’urbanisme classiques par son niveau de précision très élevé. Il fixe des règles et prescriptions immeuble par immeuble, portant aussi bien sur les extérieurs (façades, toitures, volumes, cours, jardins) que sur les intérieurs (structures, distributions, escaliers, décors, charpentes, planchers, etc.).

Le PSMV de Toulouse : un document longuement élaboré

À Toulouse, l’élaboration du PSMV a été (re)engagée dès 2016. Elle s’est appuyée sur un inventaire extrêmement fin du bâti, mené par des équipes pluridisciplinaires (historiens, architectes, archéologues du bâti), suivi d’une longue phase d’études, de concertation publique et d’instruction administrative.

Après l’enquête publique et les validations réglementaires, le PSMV a été approuvé par arrêté préfectoral le 17 février 2025 et il est applicable depuis le 13 juin 2025. Il constitue désormais un document opposable aux autorisations d’urbanisme dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable. Toutefois, le PSMV ne se substitue pas au PLUi-H : les deux documents s’appliquent conjointement. Le PLUi-H continue de fixer le cadre général, tandis que le PSMV apporte des prescriptions patrimoniales spécifiques, qui priment dès lors qu’elles sont plus contraignantes.

Les grandes catégories d’immeubles définies par le PSMV

Le PSMV de Toulouse distingue plusieurs catégories d’immeubles, identifiables sur le plan réglementaire par un code couleur. Cette classification conditionne directement la nature des travaux possibles et le niveau d’exigence attendu dans les dossiers :

- Les immeubles figurant en NOIR correspondent aux édifices dont les parties extérieures et intérieures sont protégées en totalité. Ils présentent un intérêt patrimonial majeur. Toute intervention, y compris intérieure, doit être soigneusement justifiée, documentée et argumentée.

- Les immeubles représentés en GRIS FONCE sont ceux dont les parties extérieures sont protégées. Les façades, toitures, volumes et éléments extérieurs sont soumis à des prescriptions strictes, tandis que les interventions intérieures restent possibles mais doivent respecter la cohérence patrimoniale de l’édifice.

- Les immeubles figurant en GRIS CLAIR correspondent aux bâtiments non protégés au sens strict, mais intégrés au tissu patrimonial. Ils peuvent être conservés, transformés ou remplacés, sous réserve du respect des règles générales de qualité architecturale, urbaine et paysagère définies par le PSMV et le PLUi-H.

D’autres catégories complètent ce dispositif : immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, éléments bâtis particuliers (escaliers, décors, murs, charpentes), séquences urbaines, perspectives, espaces libres et jardins à préserver. L’ensemble forme un cadre réglementaire dense, qui nécessite une lecture experte avant toute prise de décision.